Archives par étiquette : loi

Divorce rapide: Bientôt le divorce sans juge

C’est en tout cas la volonté du ministère de la justice qui l’a fait savoir par le biais d’un amendement déposé à la commission des lois. Toujours dans un souci de désengorger les tribunaux et faire des économies, cette procédure simplifiée et plus rapide, devra néanmoins être assistée par le concours des avocats de chaque partie ainsi que le notaire. Malgré le bien fondé de cette mesure, des voies discordantes se font entendre du coté des avocats.  Certains que cette mesures pourrait nuire à leurs clients dans certains cas. On rappelle que pour bénéficier de ce dispositif il faut que les deux parties se soient préalablement mises d’accord, la signature des avocats de chaque partie et la validation d’un notaire… La suite et les détails sur lemonde.fr